Journal officiel 1965 N°28 du 15/12/1965
- Arrêté du 04/11/1965
Arrêté interministériel du 4 novembre 1965 portant application aux aérodromes appartenant à l'Etat dans les territoires d'outre-mer des dispositions de l'arrêté du 20 avril 1964 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1964 qui fixe les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers (arrêté de promulgat[...] - Arrêté du 01/12/1965
Arrêté ministériel du 1 décembre 1965 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1965 portant fixation, pour les départemebts et territoires d'outre-mer, du nombre, de la durée des horaires des émissions des candidats à l'élection du Président de la République sur les antennes de l'ORTF (arrêté de promulgation n°3732 AA du 11 décembre 1965) - Décision du 15/12/1965
Décision arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin - Décret du 18/11/1965
Décret du 18 novembre 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 28 novembre 1965) - Décret du 19/11/1965
Décret du 19 novembre 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 28 novembre 1965) - Arrêté du 17/11/1965
Arrêté ministériel du 17 novembre 1965 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française pour 1965 - Décision n° 3568 TO du 27/11/1965
Décision n° 3568 TO du 27 novembre 1965 portant création d'un groupe de travail chargé de la révision du code d'aménagement de la Polynésie française - Décision n° 3569 TO du 27/11/1965
Décision n° 3569 TO du 27 novembre 1965 portant création d'un groupe de travail chargé de l'élaboration d'un code d'investissement de la Polynésie française - Arrêté n° 3590 TLS du 01/12/1965
Arrêté n° 3590 TLS du 1 décembre 1965 modifiant le taux de l'allocation aux vieux travailleurs salariés - Arrêté n° 3595 D du 01/12/1965
Arrêté n° 3595 D du 1 décembre 1965 établissant un bureau de douanes à l'aéroport de Faaa
