Journal officiel 1965 N°29 du 31/12/1965
- Décision n° 3874 FT du 27/12/1965
Décision n° 3874 FT du 27 décembre 1965 accordant une subvention - Arrêté n° 3667 PEL du 06/12/1965
Arrêté n° 3667 PEL du 6 décembre 1965 élevant des surveillants chefs de prison au grade supérieur - Décret du 31/12/1965
Décret du 31 décembre 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 5 décembre 1965) - Publication du 31/12/1965
Election du Président de la République - Résultats du scrutin du 5 décembre 1965 - Arrêté n° 3522 AE du 24/11/1965
Arrêté n° 3522 AE du 24 novembre 1965 modifiant l'arrêté n°118 MAE du 5 février 1958 portant organisation de la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française - Arrêté n° 3556 PEL du 27/11/1965
Arrêté n° 3556 PEL du 27 novembre 1965 complétant les dispositions de l'article 75 de l'arrêté n°1137 PEL du 15 mai 1964, fixant les statuts particuliers, les échelonnements indiciaires et le régime des congés des fonctionnaires des cadres territoriaux de la Polynésie française - Délibération n° 65-89 du 22/11/1965
Délibération n° 65-89 du 22 novembre 1965 portant remaniement du budget local 1965 (r.e. arrêté n°3721 AA/F du 11 décembre 1965) - Arrêté n° 3594 PEL du 01/12/1965
Arrêté n° 3594 PEL du 1 décembre 1965 complétant les dispositions de l'article 75 de l'arrêté n°1137 PEL du 15 mai 1964, fixant les statuts particuliers, les échelonnements indiciaires et le régime des congés des fonctionnaires des cadres territoriaux de la Polynésie française - Arrêté n° 3733 AA du 13/12/1965
Arrêté n° 3733 AA du 13 décembre 1965 modifiant l'arrêté n°3441 AA du 18 novembre 1965 relatif aux bureaux de vote pour l'élection du Président de la République - Arrêté n° 3773 AA du 15/12/1965
Arrêté n° 3773 AA du 15 décembre 1965 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
