Journal officiel 1965 N°3 du 15/01/1965
- Décret n° 64-1200 du 04/12/1964
Décret n° 64-1200 du 4 décembre 1964 portant création d'une assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie (arrêté de promulgation n°234 AA du 8 février 1965) - Décret n° 65-37 du 13/01/1965
Décret n° 65-37 du 13 janvier 1965 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux des communes de plein exercice des territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Saint-Pierre et Miquelon (arrêté de promulgation n°141 AA du 27 janvier 1965) - Décret du 28/01/1965
Décret du 28 janvier 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 31 janvier 1965) - Arrêté n° 68 TP du 14/01/1965
Arrêté n° 68 TP du 14 janvier 1965 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles - Délibération n° 65-7 du 09/01/1965
Délibération n° 65-7 du 9 janvier 1965 arrêtant le budget territorial de 1965 (r.e arrêté n°161 AA/F du 28 janvier 1965) - Décision n° 166 FT du 28/01/1965
Décision n° 166 FT du 28 janvier 1965 accordant une subvention - Arrêté n° 173 AA du 30/01/1965
Arrêté n° 173 AA du 30 janvier 1965 instituant deux communes ayant respectivement pour chef-lieu Pirae et Faaa - Décision n° 176 FT du 02/02/1965
Décision n° 176 FT du 2 février 1965 accordant une subvention - Décision n° 183 FT du 02/02/1965
Décision n° 183 FT du 2 février 1965 accordant une subvention - Arrêté n° 204 CAB/MIL du 03/02/1965
Arrêté n° 204 CAB/MIL du 3 février 1965 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget des armées
