Journal officiel 1965 N°4 du 28/02/1965
- Arrêté du 14/12/1964
Arrêté interministériel fixant les conditions d'intervention du fonds national de régularisation des cours des produits d'outre-mer pour la commercialisation du coprah au cours de la campagne 1965 (arrêté de promulgation n°490 AA du 24 février 1965) - Arrêté n° 317 CD du 11/02/1965
Arrêté n° 317 CD du 11 février 1965 portant rectification d'un arreté de dégrèvements - Arrêté n° 318 EV du 11/02/1965
Arrêté n° 318 EV du 11 février 1965 ouvrant certains lagons à la plonge à nu des huitres nacrières et perlières - Arrêté n° 320 AE du 11/02/1965
Arrêté n° 320 AE du 11 février 1965 accordant une avance à la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française - Délibération n° 65-2 du 09/01/1965
Délibération n° 65-2 du 9 janvier 1965 portant modification du tarif des droits de licence (r.e.arrêté n°340 AA/CD du 11 février 1965) - Arrêté n° 321 FT du 11/02/1965
Arrêté n° 321 FT du 11 février 1965 complétant l'arrêté n°2965 Ft du 30 novembre 1964 instituant une indemnité de rendement - Délibération n° 65-8 du 09/01/1965
Délibération n° 65-8 du 9 janvier 1965 fixant à nouveau le montant des indemnités à allouer au président et aux membres de l'assemblée territoriale (r.e.arrêté n°341 AA/F du 11 février 1965) - Décision n° 342 FT du 11/02/1965
Décision n° 342 FT du 11 février 1965 accordant une subvention à la société civile et immobilière de Fangataufa et Maturei-Vavao - Arrêté n° 343 FT du 11/02/1965
Arrêté n° 343 FT du 11 février 1965 fixant le régime de solde des fonctionnaires des cadres territoriaux de la Polynésie française - Décision n° 360 AA du 13/02/1965
Décision n° 360 AA du 13 février 1965 prononçant la suspension provisoire de trois permis de conduire
