Journal officiel 1965 N°5 du 15/03/1965
- Arrêté n° 472 AA du 23/02/1965
Arrêté n° 472 AA du 23 février 1965 admettant certains condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Délibération n° 65-22 du 09/02/1965
Délibération n° 65-22 du 9 février 1965 accordant, au "Yacht-club" de Tahiti, la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Arue (r.e. arrêté n°481 AA/DOM du 24 février 1965) - Décision n° 480 AGR du 23/02/1965
Décision n° 480 AGR du 23 février 1965 fixant les horaires pour la section de conditionnement, de la défense des cultures et de la police phytosanitaire du service de l'agriculture - Délibération n° 65-23 du 09/02/1965
Délibération n° 65-23 du 9 février 1965 portant cession gratuite à l'Etat (ministère de l'information) d'une parcelle de terrain domanial de 138m² à Papeete, rue Dumont d'Urville (r.e. arrêté n°488 AA/DOM du 24 février 1965) - Arrêté n° 482 AA du 24/02/1965
Arrêté n° 482 AA du 24 février 1965 modifiant le classement des districts de Polynésie française - Délibération n° 65-24 du 09/02/1965
Délibération n° 65-24 du 9 février 1965 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. arrêté n°489 AA/SGG du 24 février 1965) - Arrêté n° 491 TLS du 24/02/1965
Arrêté n° 491 TLS du 24 février 1965 portant unification des zones de salaires - Délibération n° 65-15 du 04/02/1965
Délibération n° 65-15 du 4 février 1965 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1964 (r.e. arrêté n°503 AA/F du 25 février 1965) - Arrêté n° 504 TLS du 25/02/1965
Arrêté n° 504 TLS du 25 février 1965 fixant les modalités d'application de l'article 170 de la loi du 15 décembre 1952, en ce qui concerne la production de renseignements périodiques sur la situation de la main-d'oeuvre - Arrêté n° 505 AA du 25/02/1965
Arrêté n° 505 AA du 25 février 1965 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
