Journal officiel 1965 N°7 du 31/03/1965
- Décret du 23/02/1965
Décret du 23 février 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 28 février 1965) - Décret du 24/02/1965
Décret du 24 février 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 7 mars 1965) - Arrêté n° 611 TP du 10/03/1965
Arrêté n° 611 TP du 10 mars 1965 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles - Décision n° 613 FT du 10/03/1965
Décision n° 613 FT du 10 mars 1965 portant augmentation du maximum de l'avance à consentir au régisseur du service régi par économie pour le paiement des salaires - Arrêté n° 625 AE/CT du 11/03/1965
Arrêté n° 625 AE/CT du 11 mars 1965 portant fixation de prix de vente de cigarettes, cigares, cigarillos et tabacs - Arrêté n° 626 AA du 11/03/1965
Arrêté n° 626 AA du 11 mars 1965 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Tamarii-Papara" - Arrêté n° 661 FT du 12/03/1965
Arrêté n° 661 FT du 12 mars 1965 modifiant l'arrêté n°106 FT du 19 janvier 1965 relatif au statut des agents de police des districts - Arrêté n° 705 CAB/MIL du 18/03/1965
Arrêté n° 705 CAB/MIL du 18 mars 1965 relative à la révision de la classe 1967 aux îles sous-le-vent - Arrêté n° 707 AA du 18/03/1965
Arrêté n° 707 AA du 18 mars 1965 composant les électeurs des communes de Papeete, Uturoa, Faaa et Pirae en vue des élections municipales - Arrêté n° 732 E.IA du 18/03/1965
Arrêté n° 732 E.IA du 18 mars 1965 portant prise en charge par le budget du territoire des remises de principe d'internat accordées aux élèves des établissements d'enseignement public de l'Etat
