Journal officiel 1965 N°8 du 15/04/1965
- Décret du 04/12/1964
Décret du 4 décembre 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 13 décembre 1964) - Décret du 25/03/1965
Décret du 25 mars 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 28 mars 1964) - Arrêté n° 614 AA du 10/03/1965
Arrêté n° 614 AA du 10 mars 1965 modifiant et complétant l'arreté n° 2231 AA du 18 septembre 1964 fixant le montant de l'indemnité définitive de dépossession pour les terrains expropriés destinés à la construction d'un aérodrome militaire à Hao (Tuamotu-Gambier) - Décision n° 806 E du 26/03/1965
Décision n° 806 E du 26 mars 1965 accordant une subvention aux écoles ayant fait fonctionner une cantine pendant le premier semestre de l'année 1965 - Délibération n° 65-31 du 04/03/1965
Délibération n° 65-31 du 4 mars 1965 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1964 (r.e. arrêté n° 809 AA/F du 27 mars 1965) - Délibération n° 65-29 du 27/03/1965
Délibération n° 65-29 du 27 mars 1965 modifiant le nombre des licences de chaffeur de taxi pouvant être attribuées en Polynésie française (r.e. arrêté n° 819 AA/SGC du 29 mars 1965) - Décision n° 814 AA du 27/03/1965
Décision n° 814 AA du 27 mars 1965 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire - Délibération n° 65-32 du 04/03/1965
Délibération n° 65-32 du 4 mars 1965 relative à l'application dans le territoire de la seconde loi-programme d'équipement sportif et socio-éducatif (r.e. arrêté n° 858 AA/E du 1er avril 1965) - Décision n° 828 FT du 30/03/1965
Décision n° 828 FT du 30 mars 1965 accordant une subvention - Délibération n° 65-14 du 04/02/1965
Délibération n° 65-14 du 4 février 1965 relative au programme FIDES tranche 1965 - Section locale (r.e. arrêté n° 908 AA/PLAN du 7 avril 1965)
