Journal officiel 1965 N°9 du 30/04/1965
- Arrêté du 22/03/1965
Arrêté interministériel du 22 mars 1965 portant extension aux territoires d'outre-mer des dispositions de l'arrêté du 28 mai 1964 concernant la composition des équipages des aéronefs de transport aérien (arrêté de promulgation n°997 AA du 14 avril 1965) - Décret du 29/03/1965
Décret du 29 mars 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 4 avril 1965) - Décret du 02/04/1965
Décret du 2 avril 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 11 avril 1965) - Décision n° 913 AA du 08/04/1965
Décision n° 913 AA du 8 avril 1965 déclarant propres à la location touristique des bungalows meublés - Délibération n° 65-33 du 18/03/1965
Délibération n° 65-33 du 18 mars 1965 ouvrant un crédit supplémentaire au budget local d'équipement, exercice 1965 (r.e. arrêté n°947 AA/F du 13 avril 1965) - Décision n° 938 AA du 12/04/1965
Décision n° 938 AA du 12 avril 1965 autorisant des interdits de séjour à résider temporairement à Raiatea et à Papeete - Délibération n° 65-36 du 18/03/1965
Délibération n° 65-36 du 18 mars 1965 accordant des concessions définitives à charge de remblai, de divers emplacements du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent (r.e. arrêté n°949 AA/DOM du 13 avril 1965) - Délibération n° 65-37 du 25/03/1965
Délibération n° 65-37 du 25 mars 1965 modifiant la délibération n°65-5 du 9 janvier 1965 fixant le taux du prélèvement sur la taxe à l'exportation au profit de la chambre d'agriculture et d'élevage (r.e. arrêté n°950 AA/F du 13 avril 1965) - Délibération n° 65-38 du 25/03/1965
Délibération n° 65-38 du 25 mars 1965 portant modification du tarif des droits d'entée (r.e. arrêté n°951 AA/D du 13 avril 1965) - Arrêté n° 953 FT du 13/04/1965
Arrêté n° 953 FT du 13 avril 1965 modifiant le taux des indemnités de déplacement à l'étranger des fonctionnaires des cadres territoriaux
