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Journal officiel 1966 N°1 du 15/01/1966

  • Arrêté n° 3904 FT du 29/12/1965
    Arrêté n° 3904 FT du 29 décembre 1965 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1966
  • Décret du 22/12/1965
    Décret du 22 décembre 1965 portant nomination du secrétaire général de la Polynésie française (JORF du 25 décembre 1965, page 11755)
  • Décret du 01/12/1965
    Décret du 1er décembre 1965 portant acquisition de la nationalité française (extraits)
  • Décision n° 3865 FT du 24/12/1965
    Décision n° 3865 FT du 24 décembre 1965 accordant une aide financière
  • Arrêté n° 3909 TLS du 29/12/1965
    Arrêté n° 3909 TLS du 29 décembre 1965 fixant pour les exercices 1965 et 1966 les prélèvements des ressources de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail destinées à couvrir les frais de fonctionnement de la caisse et à alimenter le fonds d'actiàon sanitaire sociale et familiale
  • Décision n° 3936 MM du 30/12/1965
    Décision n° 3936 MM du 30 décembre 1965 accordant une aide financière
  • Arrêté n° 27 AA du 05/01/1966
    Arrêté n° 27 AA du 5 janvier 1966 clôturant une session extraordinaire de l'assemblée territoriale et convoquant à nouveau cette assemblée en session extraordinaire
  • Arrêté n° 40 FT du 06/01/1966
    Arrêté n° 40 FT du 6 janvier 1966 portant prorogation de crédits
  • Arrêté n° 41 AA du 06/01/1966
    Arrêté n° 41 AA du 6 janvier 1966 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. le directeur des travaux du génie de deux groupes électrogènes de 20 KVA à Taravao)
  • Arrêté n° 43 AA du 06/01/1966
    Arrêté n° 43 AA du 6 janvier 1966 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Excelsior

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