Journal officiel 1966 N°11 du 15/05/1966
- Décret du 24/03/1966
Décret du 24 mars 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 02/04/1966
Décret du 2 avril 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Arrêté n° 1193 TP du 15/04/1966
Arrêté n° 1193 TP du 15 avril 1966 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles - Délibération n° 66-27 du 17/03/1966
Délibération n° 66-27 du 17 mars 1966 accordant des concessions définitives de divers emplacements du domaine public maritime à Raiatea (r.e. Arrêté n° 1231 AA/DOM du 19 avril 1966) - Délibération n° 66-28 du 17/03/1966
Délibération n° 66-28 du 17 mars 1966 accordant des concessions définitives de divers emplacements du domaine public maritime à Bora Bora (r.e. Arrêté n° 1231 AA/DOM du 19 avril 1966) - Délibération n° 66-29 du 17/03/1966
Délibération n° 66-29 du 17 mars 1966 accordant le transfert d'une concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Faaaha (Tahaa) (r.e. Arrêté n° 1231 AA/DOM du 19 avril 1966) - Arrêté n° 1264 AA du 20/04/1966
Arrêté n° 1264 AA du 20 avril 1966 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative scolaire de Mahina - Arrêté n° 1266 MM du 20/04/1966
Arrêté n° 1266 MM du 20 avril 1966 modifiant les heures d'ouverture des bureaux du service de la marine marchande de la Polynésie française - Délibération n° 66-43 du 01/04/1966
Délibération n° 66-43 du 1er avril 1966 arrêtant le budget de fonctionnement du service de l'urbanisme et de l'habitat (r.e. Arrêté n° 1274 AA/TO du 21 avril 1966) - Arrêté n° 1296 AA du 25/04/1966
Arrêté n° 1296 AA du 25 avril 1966 admettant un condamné à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
