Journal officiel 1966 N°12 du 31/05/1966
- Décret du 09/08/1965
Décret du 9 août 1965 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 15/04/1966
Décret du 15 avril 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 16/04/1966
Décret du 16 avril 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 22/04/1966
Décret du 22 avril 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 25/04/1966
Décret du 25 avril 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Arrêté n° 1461 AA du 10/05/1966
Arrêté n° 1461 AA du 10 mai 1966 modifiant les articles 1 et 5 de l'arrêté n° 609 AA du 23 février 1966 autorisant l'organisation d'une tombola au profit des oeuvres laïques de la Polynésie française - Décision n° 1459 FT du 10/05/1966
Décision n° 1459 FT du 10 mai 1966 accordant une subvention au syndicat d'initiative de Papeete et Tahiti - Délibération n° 66-44 du 19/04/1966
Délibération n° 66-44 du 19 avril 1966 transférant à la commune de Pirae diverses terres domaniales (r.e. Arrêté n° 1497 AA/DOM du 11 mai 1966) - Arrêté n° 1514 AA du 11/05/1966
Arrêté n° 1514 AA du 11 mai 1966 autorisant le report de la date de tirage de la tombola du Para-club de Tahiti - Arrêté n° 1516 CD du 12/05/1966
Arrêté n° 1516 CD du 12 mai 1966 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1963 et 1964 perçus au profit du budget local et du budget communal de Papeete
Page : 1  2   3   4   5   6