Journal officiel 1966 N°13 du 15/06/1966
- Décret du 13/05/1966
Décret du 13 mai 1966 portant création de lycées d'Etat dans les territoires d'outre-mer et les Nouvelles-Hébrides (Arrêté de promulgation n° 1788 AA du 6 juin 1966) - Arrêté n° 118 TOM/AEFP du 23/05/1966
Arrêté n° 118 TOM/AEFP du 23 mai 1966 portant désignation d'un commissaire du gouvernement auprès de la société de crédit et de développement de l'Océanie - Décret du 06/05/1966
Décret du 6 mai 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Délibération n° 66-45 du 19/04/1966
Délibération n° 66-45 du 19 avril 1966 autorisant les opérations foncières nécessaires au prolongement de l'avenue du Prince Hinoi à Pirae, section Afarerii (r.e. Arrêté n° 1622 AA/DOM du 23 mai 1966) - Décret du 15/04/1966
Décret du 15 avril 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (Additif) - Décret du 25/04/1966
Décret du 25 avril 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (Additif) - Délibération n° 66-55 du 16/05/1966
Délibération n° 66-55 du 16 mai 1966 portant modification du budget local d'équipement 1965 (r.e. Arrêté n° 1638 AA/F du 24 mai 1966) - Délibération n° 66-56 du 16/05/1966
Délibération n° 66-56 du 16 mai 1966 portant report au budget local 1966 des crédits d'équipement et d'investissement du budget local d'équipement 1965 non utilisés au 28 février 1966 (r.e. Arrêté n° 1638 AA/F du 24 mai 1966) - Décision n° 1662 FT du 25/05/1966
Décision n° 1662 FT du 25 mai 1966 accordant diverses subventions de fonctionnement (Fédération générale des sociétés sportives, Union sportive de l'enseignement primaire, Comité du sport scolaire tahitien) - Délibération n° 66-47 du 21/04/1966
Délibération n° 66-47 du 21 avril 1966 autorisant le transfert d'un poste budgétaire (r.e. Arrêté n° 1667 AA/F du 26 mai 1966)
