Journal officiel 1966 N°15 du 15/07/1966
- Décret n° 66-319 du 20/05/1966
Décret n° 66-319 du 20 mai 1966 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires en ce qui concerne la vanille (Arrêté de promulgation n° 2122 AA du 1er juillet 1966) - Décret n° 66-330 du 26/05/1966
Décret n° 66-330 du 26 mai 1966 relatif aux modalités de recensement de la classe en vue de l'accomplissement du service national (Arrêté de promulgation n° 2007 AA du 24 juin 1966) - Décret n° 66-331 du 26/05/1966
Décret n° 66-331 du 26 mai 1966 relatif aux modalités de sélection et de révision des jeunes gens de la classe en formation en vue de l'accomplissement du service national (Arrêté de promulgation n° 2007 AA du 24 juin 1966) - Décret n° 66-333 du 26/05/1966
Décret n° 66-333 du 26 mai 1966 portant application de l'article 18 de la loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relatif aux soutiens de famille (Arrêté de promulgation n° 2007 AA du 24 juin 1966) - Loi n° 66-360 du 09/06/1966
Loi n° 66-360 du 9 juin 1966 étendant aux territoires d'outre-mer kl'application des dispositions de l'article 23 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 2123 AA du 1er juillet 1966) - Délibération n° 66-57 du 16/05/1966
Délibération n° 66-57 du 16 mai 1966 portant virements à l'intérieur des chapitres de dépenses du budget local de fonctionnement exercice 1965 (r.e. Arrêté n° 2008 AA/F du 24 juin 1966) - Décret du 09/08/1965
Additif au décret du 9 août 1965 portant acquisition de la nationalité française, publié au JOPF du 31 mai 1966, n° 12, page 266) - Délibération n° 66-58 du 20/05/1966
Délibération n° 66-58 du 20 mai 1966 accordant des concessions définitives de trois emplacements du domaine public maritime à Raiatea (r.e. Arrêté n° 2009 AA/DOM du 24 juin 1966) - Délibération n° 66-59 du 20/05/1966
Délibération n° 66-59 du 20 mai 1966 accordant la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue (Bora Bora) au profit de la mission adventiste (r.e. Arrêté n° 2010 AA/DOM du 24 juin 1966) - Délibération n° 66-60 du 23/05/1966
Délibération n° 66-60 du 23 mai 1966 accordant la cession gratuite d'une parcelle de terre domaniale à Papeete au profit de M. Tepau Arai (r.e. Arrêté n° 2011 AA/DOM du 24 juin 1966)
