Journal officiel 1966 N°17 du 31/07/1966
- Arrêté du 10/06/1966
Arrêté ministériel du 10 juin 1966 portant approbation du budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 2239 AA du 11 juillet 1966) - Décret du 20/06/1966
Décret du 20 juin 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 21/06/1966
Décret du 21 juin 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 15/04/1966
Rectificatif au décret du 15 avril 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits), paru au JOPF du 31 mai 1966, n° 12, page 266 - Délibération n° 66-64 du 06/06/1966
Délibération n° 66-64 du 6 juin 1966 approuvant des virements d'autorisations de programme sur diverses opérations de la section locale du FIDES (IIIè plan FIDES) et le report des crédits sur le Vè plan quinquennal (r.e. Arrêté n° 2162 AA/PLAN du 6 juillet 1966) - Délibération n° 66-65 du 06/06/1966
Délibération n° 66-65 du 6 juin 1966 approuvant un virement d'autorisation de programme sur la section locale du FIDES (r.e. Arrêté n° 2163 AA/PLAN du 6 juillet 1966) - Délibération n° 66-73 du 20/06/1966
Délibération n° 66-73 du 20 juin 1966 portant code des investissements de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 2168 AA du 6 juillet 1966) - Décision n° 2201 AA du 07/07/1966
Décision n° 2201 AA du 7 juillet 1966 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire - Délibération n° 66-62 du 06/06/1966
Délibération n° 66-62 du 6 juin 1966 visant à stabiliser la fiscalité applicable aux marchés financés par le fonds européen de développement (r.e. Arrêté n° 2202 AA/CD du 7 juillet 1966) - Délibération n° 66-63 du 06/06/1966
Délibération n° 66-63 du 6 juin 1966 accordant la cession gratuite à la paroisse protestante de Tevaitoa, d'un lais de mer de 1050 m2 au droit de la terre Paetaha 1, Punaea 1 à Tevaitoa (r.e. Arrêté n° 2203 AA/DOM du 7 juillet 1966)
