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Journal officiel 1966 N°20 NS du 31/08/1966

  • Loi n° 66-496 du 11/07/1966
    Loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 2872 AA du 31 août 1966)
  • Arrêté n° 2281 AE du 21/07/1966
    Arrêté n° 2281 AE du 21 juillet 1966 portant modification de la liste des produits importés dont les prix sont réglementés
  • Arrêté n° 2635 D du 12/08/1966
    Arrêté n° 2635 D du 12 août 1966 portant définition de la notion de "produits originaires" dans les échanges avec certains Etats, pays et territoires d'outre-mer
  • Délibération n° 66-69 du 13/06/1966
    Délibération n° 66-69 du 13 juin 1966 accordant à Mme Marianne Cowan la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Arue, d'une superficie de 4 500 m2 (r.e. Arrêté n° 2777 AA/DOM du 22 août 1966)
  • Délibération n° 66-94 du 11/08/1966
    Délibération n° 66-94 du 11 août 1966 portant modification du budget local d'équipement exercice 1966 (r.e. Arrêté n° 2819 AA/DOM du 26 août 1966)
  • Avis du 31/05/1966
    Service des affaires économiques.- Indice du coût de la vie au 1er mai 1966 (rectificatif)
  • Avis du 31/08/1966
    Service des affaires économiques.- Avis concernant l'indice du coût de la vie
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