Journal officiel 1966 N°21 du 15/09/1966
- Décret du 17/08/1966
Décret du 17 août 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 22/08/1966
Décret du 22 août 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décision n° 2822 J du 29/08/1966
Décision n° 2822 J du 29 août 1966 accordant un congé à Me Lejeune, notaire, et portant nomination de M. Fleisch Gérard en qualité d'intérimaire - Arrêté n° 2865 J du 31/08/1966
Arrêté n° 2865 J du 31 août 1966 portant délivrance de commission de secrétaire d'avocat-défenseur près les tribunaux de la Polynésie française à Mme Ghislaine Pigache née Geoffroy de la Mothe - Décision n° 2836 TLS du 31/08/1966
Décision n° 2836 TLS du 31 août 1966 accordant un secours au titre de l'année 1966 - Arrêté n° 2866 FT du 31/08/1966
Arrêté n° 2866 FT du 31 août 1966 relatif à la passation des marchés de l'office de développement du tourisme de Papeete - Arrêté n° 2868 D du 31/08/1966
Arrêté n° 2868 D du 31 août 1966 portant application de l'article 173 de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 - Délibération n° 66-88 du 28/07/1966
Délibération n° 66-88 du 28 juillet 1966 accordant à Mme Feiao Tupai épouse Hamblin la location du lot domanial n° 37 à Tautira (r.e. Arrêté n° 2882 AA/DOM du 2 septembre 1966) - Arrêté n° 2891 E du 02/09/1966
Arrêté n° 2891 E du 2 septembre 1966 fixant à nouveau le tarif des frais de manutention à Papeete - Délibération n° 66-93 du 11/08/1966
Délibération n° 66-93 du 11 août 1966 portant modification du budget local d'équipement 1966 (r.e. Arrêté n° 2882 AA/DOM du 2 septembre 1966)
