Journal officiel 1966 N°22 du 30/09/1966
- Loi n° 66-510 du 12/07/1966
Loi n° 66-510 du 12 juillet 1966 étendant au territoire de la Polynésie française les dispositions de caractère législatif déterminant le régime des pensions de retraite des marins français de commerce, de pêche ou de plaisance et des agents du service général à bord des navires (Arrêté de promulgation n° 3086 AA/MM du 22 septembre 1966) - Décision n° 2929 FT du 12/09/1966
Décision n° 2929 FT du 12 septembre 1966 accordant une subvention complémentaire au comité des fêtes des îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 2930 CAB/MIL du 12/09/1966
Arrêté n° 2930 CAB/MIL du 12 septembre 1966 relatif à la révision de la classe 1968 aux îles du Vent - Décision n° 2960 PLAN du 13/09/1966
Décision n° 2960 PLAN du 13 septembre 1966 accordant une subvention à la société d'équipement de Tahiti et des îles - Délibération n° 66-96 du 18/08/1966
Délibération n° 66-96 du 18 août 1966 portant création d'une subvention pour le transport du coprah en provenance des Tuamotu-ambier et Marquises (r.e. Arrêté n° 2992 AA/AE du 14 septembre 1966) - Délibération n° 66-25 du 17/03/1966
Délibération n° 66-25 du 17 mars 1966 portant affectation d'un reliquat de crédits sur la tranche FIDES 1963 (r.e. Arrêté n° 2993 AA/PLAN du 14 septembre 1966) - Arrêté n° 2994 AE du 14/09/1966
Arrêté n° 2994 AE du 14 septembre 1966 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 1262 AE du 25 août 1954 - Arrêté n° 2997 D du 14/09/1966
Arrêté n° 2997 D du 14 septembre 1966 dispensant de la francisation deux dériveurs Matra Sports - Arrêté n° 3014 J du 15/09/1966
Arrêté n° 3014 J du 15 septembre 1966 rapportant la délivrance de commission de secrétaire d'avocat-défenseur près les tribunaux de la Polynésie française à Mme Ghislaine Pigache née Geoffroy de la Mothe (Arrêté n° 2865 J du 31 août 1966) - Décision n° 3017 TLS du 15/09/1966
Décision n° 3017 TLS du 15 septembre 1966 accordant un secours au titre de l'année 1966
