Journal officiel 1966 N°24 du 31/10/1966
- Décret du 07/01/1966
Décret du 7 janvier 1966 concédant l'exploitation de l'aéroport de Tahiti-Faaa à la société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil) (Arrêté de promulgation n° 3257 AA du 3 octobre 1966) - Décret du 24/09/1966
Décret du 24 septembre 1966 portant nomination d'un administrateur de la société de crédit et de développement de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 3385 AA du 12 octobre 1966) - Décret du 21/09/1966
Décret du 21 septembre 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Arrêté n° 3042 S du 16/09/1966
Arrêté n° 3042 S du 16 septembre 1966 fixant le programme des études du cycle B de formation professionnelle à l'école territoriale d'infirmiers et infirmières et les modalités des épreuves de l'examen de fin de scolarité - Arrêté n° 3323 FT du 05/10/1966
Arrêté n° 3323 FT du 5 octobre 1966 modifiant les conditions de rétribution des agents de police des districts des iles Marquises - Arrêté n° 3330 AA du 06/10/1966
Arrêté n° 3330 AA du 6 octobre 1966 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'Amicale des anciens engagés volontaires de la légion Valmy - Arrêté n° 3331 AA du 06/10/1966
Arrêté n° 3331 AA du 6 octobre 1966 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'Association des parents d'élèves du district de Punaauia - Délibération n° 66-102 du 25/08/1966
Délibération n° 66-102 du 25 août 1966 modifiant la délibération portant code des investissements de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3332 AA du 6 octobre 1966) - Arrêté n° 3333 AA du 06/10/1966
Arrêté n° 3333 AA du 6 octobre 1966 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse Saint Michel (mission catholique de Papara) - Arrêté n° 3359 AA du 10/10/1966
Arrêté n° 3359 AA du 10 octobre 1966 portant convocation du conseil municipal de Papeete en session extraordinaire
Page : 1  2   3   4   5   6   7   8   9