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Journal officiel 1966 N°25 du 15/11/1966

  • Décret n° 66-768 du 11/10/1966
    Décret n° 66-768 du 11 octobre 1966 étendant aux territoire d'outre-mer autres que les Comores certaines dispositions du décret n° 65-1158 du 24 décembre 1965 relatif au régime des caisses dépargne (Arrêté de promulgation n° 3694 AA du 5 novembre 1966)
  • Décret du 26/09/1966
    Décret du 26 septembre 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
  • Délibération n° 66-108 du 03/10/1966
    Délibération n° 66-108 du 3 octobre 1966 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local 1966 (r.e. Arrêté n° 3522 AA/F du 19 octobre 1966)
  • Arrêté n° 3535 AA du 20/10/1966
    Arrêté n° 3535 AA du 20 octobre 1966 portant interdiction de séjour
  • Décision n° 3605 FT du 27/10/1966
    Décision n° 3605 FT du 27 octobre 1966 accordant une subvention à l'association des étudiants de Tahiti
  • Décision n° 3606 FT du 27/10/1966
    Décision n° 3606 FT du 27 octobre 1966 accordant une subvention au groupement de solidarié des femmes de Tahiti
  • Délibération n° 66-107 du 03/10/1966
    Délibération n° 66-107 du 3 octobre 1966 portant modification du budget local d'équipement exercice 1966 (r.e. Arrêté n° 3614 AA/F du 27 octobre 1966)
  • Arrêté n° 3654 AA du 02/11/1966
    Arrêté n° 3654 AA du 2 novembre 1966 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale des Corses et des amis de la Corse
  • Décision n° 3641 FT du 02/11/1966
    Décision n° 3641 FT du 2 novembre 1966 accordant une subvention à l'association des étudiants de Tahiti à Paris
  • Décision n° 3680 E/IA du 04/11/1966
    Décision n° 3680 E/IA du 4 novembre 1966 désignant des écoles primaires comme écoles d'application et accordant une indemnité de fonction au personnel de l'enseignement primaire en fonction dans ces écoles pour compter du 16 septembre 1966

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