Journal officiel 1966 N°26 NS du 21/11/1966
- Délibération n° 66-109 du 03/10/1966
Délibération n° 66-109 du 3 octobre 1966 portant réglementation des marchés administratifs de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3523 AA/F du 19 octobre 1966)
