Journal officiel 1966 N°28 du 30/11/1966
- Arrêté du 23/08/1965
Arrêté interministériel du 23 août 1965 portant assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 3804 AA du 15 novembre 1966) - Arrêté du 12/10/1966
Arrêté interministériel du 12 octobre 1966 relatif à l'assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 3804 AA du 15 novembre 1966) - Décret du 29/09/1966
Décret du 29 septembre 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Délibération n° 66-106 du 22/09/1966
Délibération n° 66-106 du 22 septembre 1966 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1966 (r.e. Arrêté n° 3240 AA du 29 septembre 1966) - Décret du 11/10/1966
Décret du 11 octobre 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 21/10/1966
Décret du 21 octobre 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 22/10/1966
Décret du 22 octobre 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Arrêté n° 3712 TP du 07/11/1966
Arrêté n° 3712 TP du 7 novembre 1966 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles - Arrêté n° 3729 AA du 09/11/1966
Arrêté n° 3729 AA du 9 novembre 1966 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Peni Eugène d'un groupe électrogène à Teavaro-Moorea) - Arrêté n° 3730 AA du 09/11/1966
Arrêté n° 3730 AA du 9 novembre 1966 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Hyde Clayton d'un atelier d'usinage à Arue P.K. 3,500)
