Journal officiel 1966 N°30 du 15/12/1966
- Décret n° 66-811 du 27/10/1966
Décret n° 66-811 du 27 octobre 1966 portant transfert au ministre des postes et télécommunications d'attributions du ministre d'Etat en matière de postes et télécommunications dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 3987 AA/OPT du 30 novembre 1966) - Décret n° 66-843 du 10/11/1966
Décret n° 66-843 du 10 novembre 1966 modifiant le décret n° 65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile (Arrêté de promulgation n° 3988 AA du 30 novembre 1966) - Arrêté du 27/10/1966
Arrêté interministériel du 27 octobre 1966 portant application aux territoires d'outre-mer des dispositions des arrêtés du 25 mai 1966 relatifs à la fixation du capital minimum des banques et établissements financiers (Arrêté de promulgation n° 3988 AA du 30 novembre 1966) - Arrêté du 27/10/1966
Arrêté ministériel du 27 octobre 1966 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1959 portant réaménagement des tarifs applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 3989 AA/OPT du 30 novembre 1966) - Arrêté du 14/11/1966
Arrêté ministériel du 14 novembre 1966 portant approbation du compte financier de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 3989 AA/OPT du 30 novembre 1966) - Décret n° 66-847 du 16/11/1966
Décret n° 66-847 du 16 novembre 1966 fixant pour 1967 le taux de l'intérêt à servir à leurs déposants par les caisses d'épargne des territoires d'outre-mer autres que les Comores (Arrêté de promulgation n° 4023 AA du 2 décembre 1966) - Décret n° 66-848 du 16/11/1966
Décret n° 66-848 du 16 novembre 1966 fixant pour 1967 le mode de placement des fonds des caisses d'épargne des territoires d'outre-mer autres que les Comores (Arrêté de promulgation n° 4023 AA du 2 décembre 1966) - Décret du 14/11/1966
Décret du 14 novembre 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 21/11/1966
Décret du 21 novembre 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Arrêté n° 3909 FT du 23/11/1966
Arrêté n° 3909 FT du 23 novembre 1966 rendant exécutoire la délibération n° 6-66 du 21 octobre 1966 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant ouverture de crédits supplémentaires et modification du budget de l'exercice 1966
