Journal officiel 1966 N°31 du 31/12/1966
- Décret du 22/11/1966
Décret du 22 novembre 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Arrêté n° 278 TOM/AEFP/1 du 01/12/1966
Arrêté interministériel n° 278 TOM/AEFP/1 du 1er décembre 1966 portant désignation des commissaires aux comptes auprès de la société de crédit et de développement de l'Océanie (SOCREDO) - Décret du 30/11/1966
Décret du 30 novembre 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Arrêté n° 4128 AA du 13/12/1966
Arrêté n° 4128 AA du 13 décembre 1966 portant convocation des nouveaux membres de la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française - Arrêté n° 4140 AA du 13/12/1966
Arrêté n° 4140 AA du 13 décembre 1966 portant création d'un service des relations avec les archipels - Arrêté n° 4154 AA du 14/12/1966
Arrêté n° 4154 AA du 14 décembre 1966 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Rahanei Alexandre d'un atelier de menuiserie à Papara PK 35) - Arrêté n° 4155 FT du 14/12/1966
Arrêté n° 4155 FT du 14 décembre 1966 relavorisant les soldes des fonctionnaires des cadres territoriaux - Arrêté n° 4156 FT du 14/12/1966
Arrêté n° 4156 FT du 14 décembre 1966 fixant le nouveau montant du salaire mensuel de base en matière de prestations familiales pour les fonctionnaires des cadres territoriaux - Arrêté n° 4157 AA du 14/12/1966
Arrêté n° 4157 AA du 14 décembre 1966 modifiant l'arrêté n° 719 AA du 29 mars 1962 fixant la composition et les attributions du comité consultatif de l'urbanisme, de l'habitat et de l'hygiène, de la commission des établissements classés et de la sécurité et de la commission des monuments naturels et des sites - Arrêté n° 4159 AE/CT du 14/12/1966
Arrêté n° 4159 AE/CT du 14 décembre 1966 portant augmentation de prix de vente des cigarettes, cigares, cigarillos et tabacs
Page : 1  2   3   4   5   6   7   8   9