Journal officiel 1966 N°4 du 28/02/1966
- Décret du 27/01/1966
Décret du 27 janvier 1966 portant désignation des magistrats civils appelés à présider les tribunaux permanents des forces armées (Extraits) (JORF du 28 janvier 1966, page 96) - Décret du 24/01/1966
Décret du 24 janvier 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 01/02/1966
Décret du 1er février 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 07/02/1966
Décret du 7 février 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Arrêté n° 339 FT du 01/02/1966
Arrêté n° 339 FT du 1er février 1966 fixant le régime de solde des fonctionnaires des cadres territoriaux de la Polynésie française - Arrêté n° 390 AA du 05/02/1966
Arrêté n° 390 AA du 5 février 1966 portant interdiction de séjour - Arrêté n° 391 TP/D du 05/02/1966
Arrêté n° 391 TP/D du 5 février 1966 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles - Arrêté n° 412 FT du 09/02/1966
Arrêté n° 412 FT du 9 février 1966 rendant exécutoire le plan de campagne complémentaire 1965 du fonds spécial d'équipement hydraulique - Arrêté n° 413 FT du 09/02/1966
Arrêté n° 413 FT du 9 février 1966 rendant exécutoire le plan de campagne 1966 du fonds spécial d'équipement routier - Arrêté n° 453 FT du 12/02/1966
Arrêté n° 453 FT du 12 février 1966 portant augmentation du taux des indemnités pour frais de représentation des présidents et vice-présidents de conseil de district
