Journal officiel 1966 N°5 du 15/03/1966
- Décret du 14/02/1966
Décret du 14 février 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Arrêté n° 609 AA du 23/02/1966
Arrêté n° 609 AA du 23 février 1966 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération des oeuvres laïques de Polynésie française - Exequatur du 15/03/1966
Exequatur est accordé à M. Archibald Cameron Reid, consul de Grande-Bretagne en résidence à Nuku'alofa, Tonga, avec juridiction sur le territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 610 AE-CT du 23/02/1966
Arrêté n° 610 AE-CT du 23 février 1966 portant règlement et imputation de tabacs avariés - Décision n° 614 FT du 24/02/1966
Décision n° 614 FT du 24 février 1966 accordant une subvention à l'institut de recherches médicales - Décision n° 615 FT du 24/02/1966
Décision n° 615 FT du 24 février 1966 accordant une subvention à l'office des anciens combattants et victimes de la guerre - Délibération n° 66-11 du 24/01/1966
Délibération n° 66-11 du 24 janvier 1966 autorisant un échange de terrains entre le territoire et Mme Tamara Tupea épouse Lighart pour permettre la rectification du tracé de la route de ceinture au PK 32 à Mahaena (r.e. Arrêté n° 632 AA/DOM du 25 février 1966) - Décision n° 619 AA du 24/02/1966
Décision n° 619 AA du 24 février 1966 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire - Délibération n° 66-16 du 03/02/1966
Délibération n° 66-16 du 3 février 1966 modifiant la délibération n° 63-50 du 20 juin 1963 dite "code de la route" (r.e. Arrêté n° 633 AA/TP du 25 février 1966) - Délibération n° 66-13 du 31/01/1966
Délibération n° 66-13 du 31 janvier 1966 autorisant un échange de terrains à Fare Ute entre le territoire et M. Jean-Baptiste Le Caill (r.e. Arrêté n° 634 AA/DOM du 25 février 1966)
