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Journal officiel 1966 N°6 du 31/03/1966

  • Arrêté n° 42 TOM/AE/1 du 02/02/1966
    Arrêté ministériel n° 42 TOM/AE/1 du 2 février 1966 modifiant le nom et les statuts de la société d'Etat dite "Crédit de l'Océanie"
  • Décret du 23/02/1966
    Décret du 23 février 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
  • Décret du 07/03/1966
    Décret du 7 mars 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
  • Délibération n° 66-18 du 03/02/1966
    Délibération n° 66-18 du 3 février 1966 plaçant l'exploitation du secteur de navigation "îles Australes" sous le régime du monopole et approuvant le cahier des charges (r.e. Arrêté n° 735 AA/AGR du 9 mars 1966)
  • Arrêté n° 456 AA du 09/03/1966
    Arrêté n° 756 AA du 9 mars 1966 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'AS Les Jeunes Tahitiens
  • Arrêté n° 757 AA du 09/03/1966
    Arrêté n° 757 AA du 9 mars 1966 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'élèves du collège Anne-Marie Javouhey
  • Arrêté n° 758 PEL du 09/03/1966
    Arrêté n° 758 PEL du 9 mars 1966 portant réglement de l'école territoriale d'infirmiers et infirmières
  • Arrêté n° 759 FT du 09/03/1966
    Arrêté n° 759 FT du 9 mars 1966 portant nomination de la commission chargée de constater la concordance des comptes des comptables du service local
  • Arrêté n° 796 PLAN du 11/03/1966
    Arrêté n° 796 PLAN du 11 mars 1966 portant délégation du pouvoir dordonnancement pour les recettes et dépenses du FIDES
  • Arrêté n° 821 FT du 14/03/1966
    Arrêté n° 821 FT du 14 mars 1966 fixant le montant des subventions à alloucer pour l'année 1966 aux établissements d'enseignement privé du territoire

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