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Journal officiel 1966 N°8 du 15/04/1966

  • Décret du 26/01/1966
    Décret du 26 janvier 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
  • Arrêté n° 1004 CAB/MIL du 28/03/1966
    Arrêté n° 1004 CAB/MIL du 28 mars 1966 mettant en demeure M. E. Atger, gérant uniqe de la société en nom collectif "Entreprise Atger et Compagnie" dont le siège social est à Papeete, 103 sur Colette (Tahiti), de satisfaire aux conditions du marché n° 30/64 du 30 juin 1964
  • Décision n° 1038 FT du 30/03/1966
    Décision n° 1038 FT du 30 mars 1966 accordant une subvention à l'association hippique et d'encouragement à l'élevage
  • Arrêté n° 1043 CD du 30/03/1966
    Arrêté n° 1043 CD du 30 mars 1966 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1963, 1964 et 1965, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete et d'Uturoa
  • Arrêté n° 1045 DOM du 30/03/1966
    Arrêté n° 1045 DOM du 30 mars 1966 1°) affectant l'aménagement d'n cimetière public à Papenoo, une parcelle de la terre Mataihaia à Papenoo ; 2°) classant ladite parcelle de terre comme cimetière régulier et public de Papenoo
  • Décision n° 1052 FT du 31/03/1966
    Décision n° 1052 FT du 31 mars 1966 portant affectation d'un fonds de concours
  • Décision n° 1053 FT du 31/03/1966
    Décision n° 1053 FT du 31 mars 1966 portant affectation d'un fonds de concours
  • Décision n° 1054 FT du 31/03/1966
    Décision n° 1054 FT du 31 mars 1966 accordant une subvention au groupement de solidarité des femmes de Tahiti section d'Arue
  • Arrêté n° 1060 AE du 01/04/1966
    Arrêté n° 1060 AE du 1er avril 1966 fixant les tarifs de fret et de passages maritimes
  • Délibération n° 66-26 du 17/03/1966
    Délibération n° 66-26 du 17 mars 1966 fixant le plan de financement des travaux d'assainissement de la rivière de Vaiami (r.e. Arrêté n° 1062 AA/F du 4 avril 1966)

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