Journal officiel 1966 N°9 du 30/04/1966
- Arrêté n° 1076 D du 05/04/1966
Arrêté n° 1076 D du 5 avril 1966 fixant le délai de non cession de marchandises importées dans le cadre d'un régime douanier privilégié - Décret du 01/02/1966
Décret du 1er février 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 04/08/1965
Décret du 4 août 1965 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (Rectificatif) - Décret du 28/02/1966
Décret du 28 février 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (Rectificatif) - Délibération n° 66-34 du 28/03/1966
Délibération n° 66-34 du 28 mars 1966 portant création d'un établissement public territorial dénommé "office de développement du tourisme de la Polynésie française" (r.e. Arrêté n° 1082 AA du 5 avril 1966) - Délibération n° 66-35 du 28/03/1966
Délibération n° 66-35 du 28 mars 1966 portant affectation du produit du droit d'entrée supplémentaire à l'office de développement du tourisme de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 1082 AA du 5 avril 1966) - Délibération n° 66-36 du 28/03/1966
Délibération n° 66-36 du 28 mars 1966 modifiant le taux de la taxe spécifique sur l'essence de prétrole créée par la délibération n° 61-146 du 29 décembre 1961 (r.e. Arrêté n° 1082 AA du 5 avril 1966) - Délibération n° 66-37 du 28/03/1966
Délibération n° 66-37 du 28 mars 1966 portant attribution de quotes parts sur le produit de la taxe spécifique sur l'essence de prétrole (r.e. Arrêté n° 1082 AA du 5 avril 1966) - Délibération n° 66-38 du 28/03/1966
Délibération n° 66-38 du 28 mars 1966 portant modification de la délibération n° 61-136 du 28 décembre 1961créant un fonds spécial d'équipement routier (r.e. Arrêté n° 1082 AA du 5 avril 1966) - Délibération n° 66-39 du 28/03/1966
Délibération n° 66-39 du 28 mars 1966 portant modification de la délibération n° 61-137 du 28 décembre 1961créant un fonds spécial d'équipement hydraulique (r.e. Arrêté n° 1082 AA du 5 avril 1966)
