Journal officiel 1967 N°1 NS du 04/01/1967
- Délibération n° 66-119 du 28/12/1966
Délibération n° 66-119 du 28 décembre 1966 portant création d'un droit fiscal d'entrée temporaire (r.e. Arrêté n° 4331 AA/D du 28 décembre 1966) - Délibération n° 66-120 du 29/11/1966
Délibération n° 66-120 du 29 novembre 1966 portant modification du régime fiscal applicable aux importations des collectivités publiques, organismes de recherches médicales ou scientifiques reconnus d'intérêt public (r.e. Arrêté n° 4333 AA/D du 28 décembre 1966) - Décision n° 3865 AA du 18/11/1966
Décision n° 3865 AA du 18 novembre 1966 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires du collège La Mennais de Papeete - Décision n° 3882 E/IA du 23/11/1966
Décision n° 3882 E/IA du 23 novembre 1966 portant autorisation à enseigner dans les écoles primaires protestantes de Papeete - Arrêté n° 3905 FT du 23/11/1966
Arrêté n° 3905 FT du 23 novembre 1966 portant suppressions d'allocations viagères - Décision n° 4015 GEND du 02/12/1966
Décision n° 4015 GEND du 2 décembre 1966 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de Bora Bora - Décision n° 4017 AA du 02/12/1966
Décision n° 4017 AA du 2 décembre 1966 habilitant le commandant de la brigade de gendarmerie de Bora Bora à faire passer les permis de conduire les motocyclettes et les vélomoteurs (A et A.I.) - Arrêté n° 4079 AA du 08/12/1966
Arrêté n° 4079 AA du 8 décembre 1966 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2582 AA du 16 octobre 1963 et habilitant des agents ou fonctionnaires du service de santé à verbaliser ou à procéder à l'encaissement immédiat des amendes forfaitaires pour infractions constatées à la réglementation de l'hygiène publique en Polynésie française - Arrêté n° 3728 J du 09/11/1966
Arrêté n° 3728 J du 9 novembre 1966 portant commissionnement d'un docteur en droit en qualité d'avocat-défenseur près les tribunaux de la Polynésie française - Arrêté n° 3802 J du 15/11/1966
Arrêté n° 3802 J du 15 novembre 1966 portant nomination d'un huissier pour les îles Raiatea, Tahaa, Mopelia, Scilly et Bellinghausen
