Journal officiel 1967 N°19 du 30/06/1967
- Décret du 26/05/1967
Décret du 26 mai 1967 portant acquisition de lanationalité française (Extraits) - Délibération n° 67-61 du 29/05/1967
Délibération n° 67-61 du 29 mai 1967 complétant la délibération n° 62-2 du 5 janvier 1962 de l'assemblée territoriale portant création et organisation du port autonome de Papeete (r.e. Arrêté n° 1905 AA/DOM du 12 juin 1967) - Décret du 03/06/1967
Décret du 3 juin 1967 portant acquisition de lanationalité française (Extraits) - Délibération n° 67-60 du 29/05/1967
Délibération n° 67-60 du 29 mai 1967 accordant à l'Etat français (Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme - sous-secrétariat à l'aviation civile-météorologie nationale) la location d'une parcelle de terre domaniale à Mopélia (îles Sous-le-Vent) (r.e. Arrêté n° 1928 AA/DOM du 13 juin 1967) - Arrêté n° 1923 FT du 13/06/1967
Arrêté n° 1923 FT du 13 juin 1967 portant exclusion définitive des marchés administratifs - Arrêté n° 1938 AA du 14/06/1967
Arrêté n° 1938 AA du 14 juin 1967 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale des anciens du bataillon du Pacifique et du BIMP - Arrêté n° 1940 CD du 14/06/1967
Arrêté n° 1940 CD du 14 juin 1967 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Pirae et Faaa pour l'exercice 1967 - Arrêté n° 1941 AA du 14/06/1967
Arrêté n° 1941 AA du 14 juin 1967 portant limitation de la vitesse des véhicules à Moorea - Arrêté n° 1943 AE du 14/06/1967
Arrêté n° 1943 AE du 14 juin 1967 portant approbation du budget 1967 de la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française - Arrêté n° 1945 AA du 14/06/1967
Arrêté n° 1945 AA du 14 juin 1967 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Laris Kindynis, directeur du Club Méditerranée de deux groupes électrogènes de 150 KVA à Haapiti-Moorea)
