Journal officiel 1967 N°2 du 15/01/1967
- Décret du 01/12/1966
Décret du 1er décembre 1966 approuvant la délibération n° 66-74 du 20 juin 1966 de l'assemblée terrritoriale de Polynésie française instituant un régime fiscal de longue durée en faveur de certaines catégories d'entreprises (Arrêté de promulgation n° 4327 AA du 28 décembre 1966) - Décret n° 66-926 du 14/12/1966
Décret n° 66-926 du 14 décembre 1966 concernant la composition, les dates d'appel et les obligations d'activité des premier et deuxième contingents 1967 (Arrêté de promulgation n° 4433 AA du 30 décembre 1966) - Loi n° 66-1022 du 29/12/1966
Loi n° 66-1022 du 29 décembre 1966 modifiant et complétant le code électoral (Arrêté de promulgation n° 22 AA du 6 janvier 1967) - Loi n° 66-1023 du 29/12/1966
Loi n° 66-1023 du 29 décembre 1966 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale représentant les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n°22 AA du 6 janvier 1967) - Décret du 15/04/1966
Décret du 15 avril 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 09/12/1966
Décret du 9 décembre 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décision n° 4217 E du 21/12/1966
Décision n° 4217 E du 21 décembre 1966 accordant une indemnité aux écoles ayant fait fonctionner une cantine pendant le deuxième semestre de l'année 1966 - Arrêté n° 4227 SG du 21/12/1966
Arrêté n° 4227 SG du 21 décembre 1966 portant approbation des statuts de' la société mutuelle de développement rural de Pueu (Tahiti) - Arrêté n° 4226 FT du 21/12/1966
Arrêté n° 4226 FT du 21 décembre 1966 rendant exécutoire la délibération n° 7-66 du 21 octobre 1966 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le budget de cet organisme pour l'exercice 1967 - Arrêté n° 4228 AA du 21/12/1966
Arrêté n° 4228 AA du 21 décembre 1966 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Roche de deux troupes électrogènes de 6 KVA à Mataiea)
