Journal officiel 1967 N°22 du 31/07/1967
- Délibération n° 67-65 du 12/06/1967
Délibération n° 67-65 du 12 juin 1967 accordant des concessions définitives d'emplacements du domaine public maritime à Raiatea et Tahaa (r.e. Arrêté n° 2166 AA/DOM du 5 juillet 1967) - Délibération n° 67-69 du 19/06/1967
Délibération n° 67-69 du 19 juin 1967 portant suspension temporaire des droits d'entrée sur les taximètres (r.e. Arrêté n° 2167 AA/D du 5 juillet 1967) - Délibération n° 67-70 du 19/06/1967
Délibération n° 67-70 du 19 juin 1967 habilitant le chef du territoire à signer une convention d'aval (r.e. Arrêté n° 2168 AA/F du 5 juillet 1967) - Délibération n° 67-71 du 19/06/1967
Délibération n° 67-71 du 19 juin 1967 relative au prélèvement éventuel sur la dotation de la section locale du FIDES des fonds nécessaires à la mise en oeuvre de la garantie accordée par le comité directeur du FIDES au remboursement d'un prêt de 30 millions CFP sollicité par l'office de développement du tourisme de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 2169 AA/PLAN du 5 juillet 1967) - Délibération n° 67-68 du 19/06/1967
Délibération n° 67-68 du 19 juin 1967 accordant des concessions définitives d'emplacements du domaine public maritime à Avera (Raiatea) (r.e. Arrêté n° 2207 AA/DOM du 6 juillet 1967) - Délibération n° 67-64 du 12/06/1967
Délibération n° 67-64 du 12 juin 1967 modifiant l'article 47 du règlement intérieur de l'assemblée territoriale (r.e. Arrêté n° 2210 AA du 6 juillet 1967) - Arrêté n° 2211 D du 06/07/1967
Arrêté n° 2211 D du 6 juillet 1967 fixant les taux horaires des indemnités dues pour le travail effectué en dehors des heures légales pour le compte des usagers de la douane - Arrêté n° 2212 CT du 06/07/1967
Arrêté n° 2212 CT du 6 juillet 1967 donnant quitus de gestion au chef du comptoir général d'achat et de vente des tabacs pour l'exercice 1966 - Décision n° 2248 FT du 07/07/1967
Décision n° 2248 FT du 7 juillet 1967 accordant deux subventions : au comité des fêtes Uturoa et au comité des fêtes des îles Sous-le-Vent - Décision n° 2311 FT du 11/07/1967
Décision n° 2311 FT du 11 juillet 1967 accordant une subvention à la fédération des oeuvres de jeunesse de la Polynésie française
