Journal officiel 1967 N°23 du 15/08/1967
- Loi n° 67-522 du 03/07/1967
Loi n° 67-522 du 3 juillet 1967 sur las assurances maritimes (Arrêté de promulgation n° 2457 AA du 26 juillet 1967) - Arrêté n° 2119 FT du 28/06/1967
Arrêté n° 2119 FT du 28 juin 1967 rendant exécutoire la délibération n° 2-67 du 2 mai 1967 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le budget rectificatif du port autonome de Papeete pour l'exercice 1967 - Décret du 19/07/1967
Décret du 19 juillet 1967 portant nomination d'un administrateur dela ociété de crédit et de développement de l'Océanie (JORF des 24 et 25 juillet 1967, page 7435) - Délibération n° 67-56 du 25/05/1967
Délibération n° 67-56 du 25 mai 1967 habilitant le gouverneur de la Polynésie française à signer au nom du territoire avec la société "Huilerie de Tahiti" une convention concernant l'implantation et l'exploitation d'une huilerie à coprah à Papeete (r.e. Arrêté n° 2257 AA du 12 juillet 1967) - Délibération n° 67-73 du 26/06/1967
Délibération n° 67-73 du 26 juin 1967 portant virement de crédit à l'intérieur du budget local d'équipement exercice 1967 (r.e. Arrêté n° 2381 AA/F du 24 juillet 1967) - Délibération n° 67-87 du 11/07/1967
Délibération n° 67-87 du 11 juillet 1967 portant modification du budget local pour 1967 (r.e. Arrêté n° 2312 AA/F du 19 juillet 1967) - Délibération n° 67-75 du 26/06/1967
Délibération n° 67-75 du 26 juin 1967 modifiant la délibération n° 62-43 du 29 juin 1962 réglementant à Tahiti et Moorea la profession de chauffeur de taxi (r.e. Arrêté n° 2390 AA/SGP du 24 juillet 1967) - Arrêté n° 2394 GR du 24/07/1967
Arrêté n° 2394 GR du 24 juillet 1967 fixant les taux horaiores des indemnités dues pour le traval effectué en dehors des heures légales pour le compte des usagers de la section du conditionnement, de défense des cultures et de police phytosanitaire du service de l'agriculture - Arrêté n° 2454 CAB/MIL du 26/07/1967
Arrêté n° 2454 CAB/MIL du 26 juillet 1967 relatif à la révision de la classe 1969 aux îles Sous-le-Vent - Délibération n° 67-79 du 03/07/1967
Délibération n° 67-79 du 3 juillet 1967 portant modification du budget local d'équipement exercice 1967 (r.e. Arrêté n° 2456 AA/F du 26 juillet 1967)
