Journal officiel 1967 N°27 du 15/10/1967
- Décision du 31/05/1967
Décision ministérielle du 31 mai 1967 portant classement de l'aérorome de Tahiti-Faaa - Délibération n° 67-104 du 24/08/1967
Délibération n° 67-104 du 24 août 1967 portant modification du budget local d'équipement, exercice 1967 (r.e. Arrêté n° 3189 AA/F du 21 septembre 1967) - Décret du 25/09/1967
Décret du 25 septembre 1967 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Arrêté du 21/07/1967
Arrêté ministériel du 21 juillet 1967 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérorome de Tahiti-Faaa (Polynésie française) créé par l'Etat - Délibération n° 67-103 du 24/08/1967
Délibération n° 67-103 du 24 août 1967 autorisant la cession au franc symbolique au profit de la commune de Pirae de constructions "à démolir" sises sur le territoire de ladite commune (r.e. Arrêté n° 3190 AA/DOM du 21 septembre 1967) - Délibération n° 67-105 du 24/08/1967
Délibération n° 67-105 du 24 août 1967 portant cession par voie d'échange de terrains entre le territoire et la commune de Papeete (r.e. Arrêté n° 3190 AA/DOM du 21 septembre 1967) - Délibération n° 67-106 du 24/08/1967
Délibération n° 67-106 du 24 août 1967 accordant des concessions définitives de divers emplacements du domaine public maritime (r.e. Arrêté n° 3190 AA/DOM du 21 septembre 1967) - Délibération n° 67-76 du 29/06/1967
Délibération n° 67-76 du 29 juin 1967 portant création du fonds spécial de l'habitat (r.e. Arrêté n° 3210 AA/F du 22 septembre 1967) - Délibération n° 67-77 du 29/06/1967
Délibération n° 67-77 du 29 juin 1967 portant attribution d'une quote-part sur le produit des droits fiscaux (r.e. Arrêté n° 3210 AA/F du 22 septembre 1967) - Délibération n° 67-114 du 24/08/1967
Délibération n° 67-114 du 24 août 1967 portant modification de la délibération n° 67-76 du 29 juin 1967 créant un fonds spécial de l'habitat (r.e. Arrêté n° 3210 AA/F du 22 septembre 1967)
