Journal officiel 1967 N°32 du 30/11/1967
- Décision n° 3712 E/IA du 06/11/1967
Décision n° 3712 E/IA du 6 novembre 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes du 1er et du 2è cycls du second degré du collège La Mennais de Papeete - Décret n° 67-967 du 27/10/1967
Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer (Arrêté de promulgation n° 3820 AA du 15 novembre 1967) - Décret du 02/11/1967
Décret du 2 novembre 1967 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Délibération n° 67-40 du 25/04/1967
Délibération n° 67-40 du 25 avril 1967 autorisant un échange de terrains à Pirae entre le territoire et M. Jean-Roy Bambridge E. (r.e. Arrêté n° 1636 AA/DOM du 24 mai 1967) - Décret du 03/11/1967
Décret du 3 novembre 1967 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Délibération n° 67-43 du 25/04/1967
Délibération n° 67-43 du 25 avril 1967 accordant la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Rikitea (r.e. Arrêté n° 1636 AA/DOM du 24 mai 1967) - Délibération n° 67-47 du 27/04/1967
Délibération n° 67-47 du 27 avril 1967 accordant à la société centrale pour l'équipement du territoire (S.C.E.T. - coopération) une concession maritime de 3 ha 8 a à Punaauia p.k. 9 (r.e. Arrêté n° 1636 AA/DOM du 24 mai 1967) - Délibération n° 67-41 du 25/04/1967
Délibération n° 67-41 du 25 avril 1967 portant modification du budget local 1967 (r.e. Arrêté n° 1713 AA/F du 26 mai 1967) - Délibération n° 67-48 du 27/04/1967
Délibération n° 67-48 du 27 avril 1967 portant cession gratuite par le territoire à l'Etat français (ministère des postes et télécommunications) d'une parcelle de la terre Tefauofa à Papenoo (r.e. Arrêté n° 1636 AA/DOM du 24 mai 1967) - Décision n° 3794 FT du 13/11/1967
Décision n° 3794 FT du 13 novembre 1967 accordant une subvention au conseil supérieur de l'Eglise évangélique de Polynésie française
