Journal officiel 1967 N°34 du 31/12/1967
- Ordonnance n° 67-820 du 23/09/1967
Ordonnance n° 67-820 du 23 septembre 1967 tendant à faciliter le redressement économique et financier de certaines entreprises (Arrêté de promulgation n° 4502 AA du 12 décembre 1967) - Ordonnance n° 67-821 du 23/09/1967
Ordonnance n° 67-821 du 23 septembre 1967 sur les groupements d'intérêt économique (Arrêté de promulgation n° 4502 AA du 12 décembre 1967) - Décret n° 67-1009 du 17/11/1967
Décret n° 67-1009 du 17 novembre 1967 relatif aux modalités d'affectation des jeunes gens aux différentes formes du service national (Arrêté de promulgation n° 4039 AA du 8 décembre 1967) - Délibération n° 67-141 du 17/11/1967
Délibération n° 67-141 du 17 novembre 1967 portant modification du budget local de fonctionnement, exercice 1967 (r.e. Arrêté n° 4019 AA/F du 7 décembre 1967) - Exequatur du 31/12/1967
Exequatur.- Accordé à M. René Gaston Maurel en qualité de Consul honoraire de Danemark à Papeete avec juridiction sur le territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 3822 FT du 15/11/1967
Arrêté n° 3822 FT du 15 novembre 1967 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des fonctionnaires des corps de catégorie B du C.T. de la sûreté - Délibération n° 67-145 du 01/12/1967
Délibération n° 67-145 du 1er décembre 1967 portant modification du budget local 1967 (r.e. Arrêté n° 4024 AA/F du 7 décembre 1967) - Décision n° 4043 FT du 11/12/1967
Décision n° 4043 FT du 11 décembre 1967 portant création d'une régie de recettes - Arrêté n° 4073 AE du 13/12/1967
Arrêté n° 4073 AE du 13 décembre 1967 constatant la valeur locative du mètre carré des locaux à usage d'habitation applicable au cours de l'année 1968 - Arrêté n° 4053 MM du 12/12/1967
Arrêté n° 4053 MM du 12 décembre 1967 portant modification de l'arrêté n° 2455 MM du 5 octobre 1964 relatif à l'établissement de la liste des techniciens qualifiés pour assister l'administrateur des affaires maritimes dans les enquêtes nautiques
