Journal officiel 1968 N°12 NS du 14/06/1968
- Décret n° 68-479 du 30/05/1968
Décret n° 68-479 du 30 mai 1968 reportant la date du référendum (Arrêté de promulgation n° 1448 AA du 1er juin 1968) - Décret n° 68-506 du 01/06/1968
Décret n° 68-506 du 1er juin 1968 relatif aux conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des 23 et 30 juin 1968 de partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral (Arrêté de promulgation n° 1504 AA du 6 juin 1968) - Décret du 30/05/1968
Décret du 30 mai 1968 portant dissolution de l'Assemblée nationale (Arrêté de promulgation n° 1448 AA du 1er juin 1968) - Décret n° 68-508 du 01/06/1968
Décret n° 68-508 du 1er juin 1968 portant convocation du collège électoral du territoire de la Polynésie française en vue de procéder à l'élection des députés à l'Assemblée nationale (Arrêté de promulgation n° 1452 AA du 4 juin 1968) - Arrêté n° 1513 AA du 06/06/1968
Arrêté n° 1513 AA du 6 juin 1968 fixant la composition de la commission chargée d'établir les tarifs d'impression des documents électoraux pour les élections à l'Assemblée nationale du 7 juillet 1968 - Arrêté n° 1526 AA du 07/06/1968
Arrêté n° 1526 AA du 7 juin 1968 créant une commission chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents électoraux à l'occasion des élections législatives des 7 et 21 juillet 1968 - Arrêté n° 1530 AA du 10/06/1968
Arrêté n° 1530 AA du 10 juin 1968 relatif à la désignation des présidents des bureaux de vote pour les élections législatives des 7 et 21 juillet 1968 - Arrêté n° 1531 AA du 10/06/1968
Arrêté n° 1531 AA du 10 juin 1968 relatif aux bureaux de vote pour les élections du représentant de la Polynésie française à l'Assemblée nationale - Arrêté n° 1538 AA du 11/06/1968
Arrêté n° 1538 AA du 11 juin 1968 fixant le taux de la rémunération pour la rédaction des adresses sur les enveloppes et pour la mise sous plis des documents de propagande destinés aux élections - Arrêté n° 1539 AA du 11/06/1968
Arrêté n° 1539 AA du 11 juin 1968 fixant les tarifs de remboursement des documents électoraux aux candidats aux élections législatives des 7 et 21 juillet 1968
