Journal officiel 1968 N°15 NS du 10/07/1968
- Arrêté du 04/05/1968
Arrêté interministériel du 4 mai 1968 fixant les tableaux de concordance prévus pour l'intégration des fonctionnaires des cadres territoriaux polynésiens dans les corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de la justice (Arrêté de promulgation n° 1644 AA du 20 juin 1968) - Arrêté du 04/05/1968
Arrêtés interministériels du 4 mai 1968 fixant les tableaux de concordance prévus pour l'intégration des fonctionnaires des cadres territoriaux polynésiens dans les corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur (Arrêté de promulgation n° 1644 AA du 20 juin 1968) - Arrêté du 04/05/1968
Arrêté interministériel du 4 mai 1968 fixant les tableaux de concordance prévus pour l'intégration des fonctionnaires des cadres territoriaux polynésiens dans les corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'économie et des finances (Arrêté de promulgation n° 1644 AA du 20 juin 1968) - Arrêté du 04/05/1968
Arrêté interministériel du 4 mai 1968 fixant les tableaux de concordance prévus pour l'intégration des fonctionnaires des cadres territoriaux polynésiens dans les corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'éducation nationale (Arrêté de promulgation n° 1644 AA du 20 juin 1968) - Arrêté du 04/05/1968
Arrêté interministériel du 4 mai 1968 fixant les tableaux de concordance prévus pour l'intégration des fonctionnaires des cadres territoriaux polynésiens dans les corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'équipement et du logement (Arrêté de promulgation n° 1644 AA du 20 juin 1968) - Arrêté du 04/05/1968
Arrêté interministériel du 4 mai 1968 fixant les tableaux de concordance prévus pour l'intégration des fonctionnaires des cadres territoriaux polynésiens dans les corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'agriculture (Arrêté de promulgation n° 1644 AA du 20 juin 1968) - Arrêté du 04/05/1968
Arrêté interministériel du 4 mai 1968 fixant les tableaux de concordance prévus pour l'intégration des fonctionnaires des cadres territoriaux polynésiens dans les corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère des affaires sociales (Arrêté de promulgation n° 1644 AA du 20 juin 1968) - Arrêté du 04/05/1968
Arrêté interministériel du 4 mai 1968 fixant les tableaux de concordance prévus pour l'intégration des fonctionnaires des cadres territoriaux polynésiens dans les corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère des transports (Arrêté de promulgation n° 1644 AA du 20 juin 1968) - Arrêté du 04/05/1968
Arrêté interministériel du 4 mai 1968 fixant les tableaux de concordance prévus pour l'intégration des fonctionnaires des cadres territoriaux polynésiens dans les corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère des postes et télécommunications (Arrêté de promulgation n° 1644 AA du 20 juin 1968) - Avis du 10/07/1968
Service du personnel. - Note d'information relative à l'étatisation de la fonction publique territoriale
