Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1968 - Numéros normaux > Journal officiel 1968 N°17 du 31/07/1968

Journal officiel 1968 N°17 du 31/07/1968

  • Décret du 10/07/1968
    Décret du 10 juillet 1968 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement (J.O.R.F. du 11 juillet 1968 - page 6578)
  • Décret du 10/07/1968
    Décret du 10 juillet 1968 portant nomination du Premier ministre (J.O.R.F. du 11 juillet 1968 - page 6578)
  • Décret du 12/07/1968
    Décret du 12 juillet 1968 portant nomination des membres du Gouvernement (J.O.R.F. du 13 juillet 1968 - page 6659)
  • Décret du 10/05/1968
    Décret du 10 mai 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 19 mai 1968)
  • Décret du 16/05/1968
    Décret du 16 mai 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 26 mai 1968)
  • Arrêté n° 1722 DOM du 26/06/1968
    Arrêté n° 1722 DOM du 26 juin 1968 déclarant d'utilité publique les travaux de prolongement de l'avenue du Prince Hinoï, dans la commune de Pirae et le district d'Arue (Tahiti) et ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à l'exécution de cette opération
  • Décision n° 1728 FT du 27/06/1968
    Décision n° 1728 FT du 27 juin 1968 accordant une avance sur subvention
  • Arrêté n° 1773 E.IA du 02/07/1968
    Arrêté n° 1773 E.IA du 2 juillet 1968 portant autorisation d'ouverture d'une école primaire catholique à Faaa
  • Arrêté n° 1835 CAB/MIL du 05/07/1968
    Arrêté n° 1835 CAB/MIL du 5 juillet 1968 relatif à la révision de la classe 1970 aux îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 1836 AA du 05/07/1968
    Arrêté n° 1836 AA du 5 juillet 1968 modifiant l'arrêté n° 1531 AA du 10 juin 1968 relatif aux bureaux de vote pour les élections du représentant de la Polynésie française à l'Assemblée nationale

Page : 1  2   3   4   5   6   7  

X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données