Journal officiel 1968 N°19 du 15/08/1968
- Décret n° 67-237 du 23/03/1967
Décret n° 67-237 du 23 mars 1967 relatif au registre du commerce - chapitre I et II (nouveau) du titre III - (extraits) (Arrêté de promulgation n° 1947 AA du 12 juillet 1968) - Décret n° 68-26 du 02/01/1968
Décret n° 68-26 du 2 janvier 1968 modifiant et complétant le décret n° 67-237 du 23 mars 1967 relatif au registre du commerce - articles 17, 18 et 20 - (extraits) (Arrêté de promulgation n° 1947 AA du 12 juillet 1968) - Décret n° 68-109 du 02/02/1968
Décret n° 68-109 du 2 février 1968 modifiant et complétant le décret n° 67-237 du 23 mars 1967 sur le registre du commerce et relatif à l'immatriculation et à la publicité des groupements d'intérêt économique - articles 8 et 10 - (extraits) (Arrêté de promulgation n° 1947 AA du 12 juillet 1968) - Décret n° 68-25 du 02/01/1968
Décret n° 68-25 du 2 janvier 1968 modifiant et complétant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales (Arrêté de promulgation n° 1947 AA du 12 juillet 1968) - Arrêté du 04/07/1968
Arrêté interministériel du 4 juillet 1968 relatif au recensement des créances commerciales sur l'étranger existant à la date du 31 mai 1968 (Arrêté de promulgation n° 2021 AA du 29 juillet 1968) - Arrêté du 04/07/1968
Arrêté interministériel du 4 juillet 1968 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-481 du 29 mai 1968 (Arrêté de promulgation n° 2021 AA du 29 juillet 1968) - Décision du 01/07/1968
Décision ministérielle du 1er juillet 1968 portant classement de l'aérodrome de Tahiti-Faaa d'après l'importance des installations de balisage lumineux (J.O.R.F. du 19 juillet 1968 - page 6950) - Circulaire état du 04/07/1968
Circulaire ministérielle du 4 juillet 1968 relative à la constitution des couvertures de change (Arrêté de promulgation n° 2021 AA du 29 juillet 1968) - Décret n° 68-675 du 25/07/1968
Décret n° 68-675 du 25 juillet 1968 portant transfert au Premier ministre des attributions relatives aux départements et aux territoires d'outre-mer (J.O.R.F. du 26 juillet 1968 - page 7213) - Décret n° 68-676 du 25/07/1968
Décret n° 68-676 du 25 juillet 1968 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d'outre-mer (J.O.R.F. du 26 juillet 1968 - page 7214)
