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Journal officiel 1968 N°25 du 15/11/1968

  • Décret n° 68-914 du 24/10/1968
    Décret n° 68-914 du 24 octobre 1968 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française créé en application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 (Arrêté de promulgation n° 2850 AA du 31 octobre 1968)
  • Décret n° 67-1210 du 22/12/1967
    Décret n° 67-1210 du 22 décembre 1967 relatif aux formes de procéder devant la cour de cassation en matière civile (Article 47)
  • Délibération n° 68-74 du 23/08/1968
    Délibération n° 68-74 du 23 août 1968 rendant obligatoire la vaccination par le B.C.G. pour certaines catégories de la population (r.e. Arrêté n° 2727 AA du 17 octobre 1968)
  • Arrêté n° 2746 AA du 21/10/1968
    Arrêté n° 2746 AA du 21 octobre 1968 autorisant l'obtention d'une licence d'exploiter l'activité de pharmacien gérant de la clinique Cardella (Licence n° 7)
  • Arrêté n° 2792 AA du 24/10/1968
    Arrêté n° 2792 AA du 24 octobre 1968 déterminant l'échelle des peines applicables aux infractions à la réglementation résultant des délibérations de l'assemblée territoriale
  • Arrêté n° 2796 DOM du 24/10/1968
    Arrêté n° 2796 DOM du 24 octobre 1968 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement des quais et du bord de mer et d'extension de la piscine olympique dans la commune de Papeete (section Paofai - Tipaerui)
  • Arrêté n° 2810 OAC du 25/10/1968
    Arrêté n° 2810 OAC du 25 octobre 1968 constituant la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites et orales des examens d'emplois réservés
  • Décision n° 2812 FT du 28/10/1968
    Décision n° 2812 FT du 28 octobre 1968 portant affectation d'un fonds de concours
  • Décision n° 2828 FT du 29/10/1968
    Décision n° 2828 FT du 29 octobre 1968 portant création d'une caisse d'avance
  • Décision n° 2834 E.IA du 30/10/1968
    Décision n° 2834 E.IA du 30 octobre 1968 accordant une prime de démarrage à la coopérative scolaire de l'école de Tevaitoa (Raiatea) pour sa cantine

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