Journal officiel 1968 N°26 du 30/11/1968
- Arrêté du 06/11/1968
Arrêté interministériel du 6 novembre 1968 portant modification de l'arrêté du 4 mai 1968 fixant les tableaux de concordance prévus pour l'intégration des fonctionnaires des cadres territoriaux polynésiens dans les corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère des affaires sociales (Arrêté de promulgation n° 3026 AA du 21 novembre 1968) - Arrêté du 06/11/1968
Arrêté interministériel du 6 novembre 1968 portant modification de l'arrêté du 4 mai 1968 fixant les tableaux de concordance prévus pour l'intégration des fonctionnaires des cadres territoriaux polynésiens dans les corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur (Arrêté de promulgation n° 3027 AA du 21 novembre 1968) - Arrêté n° 2930 CAB/MIL du 12/11/1968
Arrêté n° 2930 CAB/MIL du 12 novembre 1968 portant composition et appel de la fraction de contingent 1969/1/A - Arrêté n° 2964 AA du 13/11/1968
Arrêté n° 2964 AA du 13 novembre 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé - Délibération n° 68-98 du 10/10/1968
Délibération n° 68-98 du 10 octobre 1968 portant autorisation de chasser et de détruire les oiseaux de toutes espèces dans le périmètre de l'aérodrome de Faaa (r.e. Arrêté n° 2985 AA du 18 novembre 1968) - Décision n° 2965 FT du 14/11/1968
Décision n° 2965 FT du 14 novembre 1968 accordant une subvention - Délibération n° 68-100 du 17/10/1968
Délibération n° 68-100 du 17 octobre 1968 portant modification du budget local de fonctionnement, exercice 1968 - secrétariat assemblée territoriale (r.e. Arrêté n° 2986 AA du 18 novembre 1968) - Arrêté n° 3018 TLS du 21/11/1968
Arrêté n° 3018 TLS du 21 novembre 1968 portant fixation de l'indice du coût de la vie et des salaires minima interprofessionnels garantis - Arrêté n° 3020 AA du 21/11/1968
Arrêté n° 3020 AA du 21 novembre 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé - Arrêté n° 3021 AA du 21/11/1968
Arrêté n° 3021 AA du 21 novembre 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
