Journal officiel 1968 N°27 NS du 04/12/1968
- Décret n° 68-1021 du 24/11/1968
Décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (Arrêté de promulgation n° 3040 AA du 25 novembre 1968) - Décret n° 68-1022 du 24/11/1968
Décret n° 68-1022 du 24 novembre 1968 relatif au contrôle de la position en francs et en devises des établissements bancaires et financiers vis-à-vis de l'étranger (Arrêté de promulgation n° 3040 AA du 25 novembre 1968) - Arrêté du 24/11/1968
Arrêté interministériel du 24 novembre 1968 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 (Arrêté de promulgation n° 3040 AA du 25 novembre 1968) - Arrêté du 24/11/1968
Arrêté ministériel du 24 novembre 1968 fixant la liste des interemédiaires agréés (Arrêté de promulgation n° 3040 AA du 25 novembre 1968) - Circulaire état du 24/11/1968
Circulaire ministérielle du 24 novembre 1968 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger (Arrêté de promulgation n° 3040 AA du 25 novembre 1968) - Arrêté du 24/11/1968
Arrêté interministériel du 24 novembre 1968 relatif au contrôle douanier des moyens de paiements transportés par les voyageurs (Arrêté de promulgation n° 3061 AA du 26 novembre 1968) - Circulaire état du 24/11/1968
Circulaire ministérielle du 24 novembre 1968 relative aux comptes étrangers en francs et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières (Arrêté de promulgation n° 3116 AA du 2 décembre 1968) - Circulaire état du 25/11/1968
Circulaire ministérielle du 25 novembre 1968 relative à la domiciliation des importations et au paiement des marchandises étrangères importées en France (Arrêté de promulgation n° 3117 AA du 2 décembre 1968)
