Journal officiel 1968 N°28 du 15/12/1968
- Loi n° 68-1035 du 27/11/1968
Loi n° 68-1035 du 27 novembre 1968 modifiant les articles 132, 133 et 136 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 3162 AA du 6 décembre 1968) - Décret du 23/11/1968
Décret du 23 novembre 1968 portant désignation de deux membres du conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des territoires de la Polynésie française et de Wallis et Futuna (J.O.R.F. du 26 novembre 1968 - page 11099) - Arrêté du 15/11/1968
Arrêté ministériel du 15 novembre 1968 agréant une société française pour bénéficier du régime fiscal de longue durée institué en Polynésie française (J.O.R.F. du 25 novembre 1968 - page 11067) - Délibération n° 68-44 du 07/06/1968
Délibération n° 68-44 du 7 juin 1968 portant interdiction d'introduction de plants ou partie de plants d'euphorbia (poinsettia) spp. en provenance de pays infestés par bactérium poinsettiae (starr et pirone) et par elsinoe poinsettiae (r.e. Arrêté n° 3068 AA/ER du 26 novembre 1968) - Décision n° 3069 D du 27/11/1968
Décision n° 3069 D du 27 novembre 1968 portant délégation de pouvoir au chef du service des douanes - Délibération n° 68-105 du 07/11/1968
Délibération n° 68-105 du 7 novembre 1968 annulant la délibération n° 61-11 du 26 janvier 1961 et portant création d'un centre d'apprentissage et de promotion rurale d'Opunohu (r.e. Arrêté n° 3070 AA/ER du 27 novembre 1968) - Délibération n° 68-106 du 07/11/1968
Délibération n° 68-106 du 7 novembre 1968 portant modification du budget local de l'exercice 1968 (r.e. Arrêté n° 3071 AA/F du 27 novembre 1968) - Délibération n° 68-110 du 07/11/1968
Délibération n° 68-110 du 7 novembre 1968 portant modification du budget local d'équipement, exercice 1968 - acquisition de gros matériel d'équipement pour les Marquises (r.e. Arrêté n° 3072 AA/F du 27 novembre 1968) - Délibération n° 68-118 du 14/11/1968
Délibération n° 68-118 du 14 novembre 1968 modifiant le budget local exercice 1968 (r.e. Arrêté n° 3073 AA/F du 27 novembre 1968) - Délibération n° 68-111 du 08/11/1968
Délibération n° 68-111 du 8 novembre 1968 fixant le mode de calcul des indemnités et le tarif des greffiers en matière civile et commerciale (r.e. Arrêté n° 3074 AA/J du 27 novembre 1968)
