Journal officiel 1968 N°29 du 31/12/1968
- Arrêté du 28/11/1968
Arrêté interministériel du 28 novembre 1968 relatif aux exportations matérielles de moyens de paiement et de valeurs mobilières par colis postaux ou envois par la poste (Arrêté de promulgation n° 3203 AA du 11 décembre 1968) - Arrêté du 29/11/1968
Arrêté interministériel du 29 novembre 1968 relatif au recensement des créances sur l'étranger (Arrêté de promulgation n° 3203 AA du 11 décembre 1968) - Circulaire état du 04/12/1968
Circulaire ministérielle du 4 décembre 1968 relative à la constitution des couvertures de change à terme (Arrêté de promulgation n° 3203 AA du 11 décembre 1968) - Circulaire état du 06/12/1968
Circulaire ministérielle du 6 décembre 1968 relative aux relations financières avec l'étranger en matière d'assurance (Arrêté de promulgation n° 3247 AA du 13 décembre 1968) - Arrêté du 12/12/1968
Arrêté interministériel du 12 décembre 1968 relatif au contrôle de la réglementation des mouvements de capitaux et de la recherche des infractions qui y sont relatives (Arrêté de promulgation n° 3250 AA du 14 décembre 1968) - Décret n° 68-1108 du 09/12/1968
Décret n° 68-1108 du 9 décembre 1968 relatif à l'emploi des fonctionnaires de l'Etat dans les territoires d'outre-mer (J.O.R.F. du 11 décembre 1968 - page 11611) - Instruction du 29/11/1968
Instruction ministérielle du 29 novembre 1968 sur l'exercice des contrôles relatifs à la réglementation des relations financières avec l'étranger et à la répression des infractions (J.O.R.F. du 30 novembre 1968 - page 11247) - Circulaire état du 02/12/1968
Circulaire ministérielle relative à la domiciliation des exportations (Télégramme du 2 décembre 1968) - Arrêté n° 3095 OPT du 28/11/1968
Arrêté n° 3095 OPT du 28 novembre 1968 portant homologation des tarifs des services téléphonique et radioélectrique du régime intérieur - Délibération n° 68-113 du 08/12/1968
Délibération n° 68-113 du 8 décembre 1968 portant création d'une école territoriale d'application des travaux publics (r.e. Arrêté n° 3147 AA du 4 décembre 1968)
