Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1968 - Numéros normaux > Journal officiel 1968 N°3 du 15/02/1968

Journal officiel 1968 N°3 du 15/02/1968

  • Décret n° 68-20 du 05/01/1968
    Décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 337 AA du 6 février 1968)
  • Arrêté du 12/12/1967
    Arrêté ministériel du 12 décembre 1967 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurances (J.O.R.F. n° 294 du 19 décembre 1967 - page 12327)
  • Arrêté n° 2217 DOM du 06/07/1967
    Arrêté n° 2217 DOM du 6 juillet 1967 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du prolongement de l'avenue du Prince Hinoi (section Sachet-Bousquet) à Pirae et de ses annexes
  • Arrêté n° 146 AA du 16/01/1968
    Arrêté n° 146 AA du 16 janvier 1968 portant classement des districts de la Polynésie française
  • Arrêté n° 2218 DOM du 06/07/1967
    Arrêté n° 2218 DOM du 6 juillet 1967 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la constrcution du prolongement de l'avenue du Prince Hinoi à Pirae (section Sachet-Bousquet) et de ses annexes
  • Arrêté n° 246 D du 24/01/1968
    Arrêté n° 246 D du 24 janvier 1968 modifiant à nouveau l'arrêté n° 2635 D du 12 août 1966 relatif à la définition de la notion de produits originaires
  • Arrêté n° 248 FT du 24/01/1968
    Arrêté n° 248 FT du 24 janvier 1968 instituant une commission consultative des marchés
  • Arrêté n° 256 AA du 24/01/1968
    Arrêté n° 256 AA du 24 janvier 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classsé
  • Arrêté n° 257 AA du 24/01/1968
    Arrêté n° 257 AA du 24 janvier 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classsé
  • Arrêté n° 258 AA du 24/01/1968
    Arrêté n° 258 AA du 24 janvier 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classsé

Page : 1  2   3   4   5   6   7   8   9   10  

X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données