Journal officiel 1968 N°6 du 31/03/1968
- Décret n° 65-75 du 22/01/1965
Décret n° 65-75 du 22 janvier 1965 portant règlement d'administration publique sur les frais de justice pour l'application du code disciplinaire et pénal de la marine marchande (Arrêté de promulgation n° 803 AA du 22 mars 1968) - Décret n° 68-64 du 19/01/1965
Décret n° 68-64 du 19 janvier 1965 sur les assurances maritimes (Rectificatif) (Arrêté de promulgation n° 743 AA du 19 mars 1968) - Décret du 29/02/1968
Décret du 29 février 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 3 mars 1968) - Arrêté n° 362 AA du 07/02/1968
Arrêté n° 362 AA du 7 février 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé - Arrêté n° 367 AA du 07/02/1968
Arrêté n° 367 AA du 7 février 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé - Arrêté n° 428 TP du 13/02/1968
Arrêté n° 428 TP du 13 février 1968 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles - Délibération n° 68-7 du 25/01/1968
Délibération n° 68-7 du 25 janvier 1968 fixant pour 1968 la quote-part des droits d'entrée versée au fonds spécial de l'habitat (r.e. Arrêté n° 618 AA/F du 6 mars 1968) - Arrêté n° 617 AA du 06/03/1968
Arrêté n° 617 AA du 6 mars 1968 déclarant l'application de la procédure d'urgence en ce qui concerne l'expropriation des propriétés ou parties de propriétés sises à Papenoo au profit de l'Etat (ministère des postes et télécommunications) - Arrêté n° 636 CT du 06/03/1968
Arrêté n° 636 CT du 6 mars 1968 portant fixation de prix de vente de cigarettes, cigares, cigarillos et tabacs - Décision n° 658 SG du 08/03/1968
Décision n° 658 SG du 8 mars 1968 accordant une subvention
