Journal officiel 1968 N°7 du 15/04/1968
- Instruction du 30/04/1945
Instruction du 30 avril 1945 relative aux règles à suivre pour le balisage des côtes de France et d'Algérie (Arrêté de promulgation n° 809 AA du 25 mars 1968) - Arrêté du 21/07/1967
Arrêté du 21 juillet 1967 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (Polynésie française), créé par l'Etat (Arrêté de promulgation n° 912 AA du 3 avril 1968) - Arrêté du 21/07/1967
Arrêté du 21 juillet 1967 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Rangiroa (Polynésie française), créé par l'Etat (Arrêté de promulgation n° 912 AA du 3 avril 1968) - Décret n° 68-212 du 06/03/1968
Décret n° 68-212 du 6 mars 1968 portant transfert au ministre des transports des attributions du ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer en ce qui concerne les services des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 837 AA du 27 mars 1968) - Décret du 11/03/1968
Décret du 11 mars 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 17 mars 1968) - Délibération n° 68-33 du 28/02/1968
Délibération n° 68-33 du 28 février 1968 habilitant le chef du territoire à signer une convention d'aval (r.e. Arrêté n° 804 AA/F du 22 mars 1968) - Délibération n° 68-38 du 29/02/1968
Délibération n° 68-38 du 29 février 1968 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. Arrêté n° 802 AA du 22 mars 1968) - Publication du 29/02/1968
Rectificatif au J.O.P.F. du 29 février 1968 (Décret de naturalisation) - page 103 - 2e colonne - Délibération n° 68-26 du 26/02/1968
Délibération n° 68-26 du 26 février 1968 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 805 AA/F du 22 mars 1968) - Délibération n° 68-34 du 28/02/1968
Délibération n° 68-34 du 28 février 1968 habilitant le chef du territoire à signer une convention d'aval (r.e. Arrêté n° 804 AA/F du 22 mars 1968)
