Journal officiel 1968 N°9 NS du 02/05/1968
- Arrêté n° 1111 FT du 23/04/1968
Arrêté n° 1111 FT du 23 avril 1968 portant octroi d'un prêt - Délibération n° 68-21 du 22/02/1968
Délibération n° 68-21 du 22 février 1968 fixant à nouveau le montant des indemnités à allouer au président et aux membres de l'assemblée territoriale (r.e. Arrêté n° 1132 AA/F du 25 avril 1968) - Décision n° 1113 J du 23/04/1968
Décision n° 1113 J du 23 avril 1968 accordant un congé à Me Lejeune, notaire, et portant nomination de M. Mozelle en qualité de notaire intérimaire - Décision n° 1129 FT du 24/04/1968
Décision n° 1129 FT du 24 avril 1968 accordant une avance sur subvention - Délibération n° 68-30 du 27/02/1968
Délibération n° 68-30 du 27 février 1968 portant modification du régime fiscal applicable aux importations des collectivités publiques, organismes de recherches médicales ou scientifiques reconnus d'intérêt public (r.e. Arrêté n° 1138 AA/D du 25 avril 1968) - Arrêté n° 1134 FT du 25/04/1968
Arrêté n° 1134 FT du 25 avril 1968 augmentant la rétribution des secrétaires d'état civil des districts - Décision n° 1145 J du 26/04/1968
Décision n° 1145 J du 26 avril 1968 accordant un congé à Me Solari, notaire, et portant nomination de M. Rabu en qualité de notaire intérimaire - Décision n° 816 PEL du 26/03/1968
Décision n° 816 PEL du 26 mars 1968 reclassant les agents de police de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
