Journal officiel 1969 N°1 du 15/01/1969
- Ordonnance n° 68-1082 du 27/11/1968
Ordonnance n° 68-1082 du 27 novembre 1968 relative à la suppression en matière de réassurance et de rétrocession des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services sur le territoire de la Polynésie française pour les entreprises des Etats membres de la Communauté économique européenne et modifiant la loi du 15 février 1917 (Arrêté de promulgation n° 3261 AA d[...] - Décret n° 68-1083 du 27/11/1968
Décret n° 68-1083 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réasssurance et modifiant le décret du 14 juin 1938 (Arrêté de promulgation n° 3261 AA du 16 décembre 1968) - Décret n° 68-1084 du 27/11/1968
Décret n° 68-1084 du 27 novembre 1968 portant règlement d'administration publique relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 30 décembre 1938 (Arrêté de promulgation n° 3362 AA du 16 décembre 1968) - Décret n° 68-1085 du 27/11/1968
Décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941 (Arrêté de promulgation n° 3362 AA du 16 décembre 1968) - Décret n° 68-1100 du 05/12/1968
Décret n° 68-1100 du 5 décembre 1968 relatif aux demandes de brevets d'invention et de certificats d'utilité, à la délivrance et au maintien en vigueur de ces titres (Arrêté de promulgation n° 3263 AA du 16 décembre 1968) - Arrêté du 05/12/1968
Arrêté ministériel du 5 décembre 1968 relatif aux demandes de brevet d'invention et de certificat d'addition soumises à l'avis documentaire (Arrêté de promulgation n° 3263 AA du 16 décembre 1968) - Arrêté du 05/12/1968
Arrêté ministériel du 5 décembre 1968 relatif aux modalités de dépôt des demandes de brevet d'invention et de certificat d'utilité et d'inscription au registre national des brevets (Arrêté de promulgation n° 3263 AA du 16 décembre 1968) - Circulaire état du 20/12/1968
Circulaire ministérielle du 20 décembre 1968 (Arrêté de promulgation n° 3407 AA du 20 décembre 1968) - Arrêté du 20/12/1968
Arrêté ministériel du 20 décembre 1968 relatif au dépôt de valeurs mobilières étrangères, devises étrangères et titres de créance sur l'étranger (Arrêté de promulgation n° 3407 AA du 27 décembre 1968) - Instruction du 21/12/1968
Instruction ministérielle du 21 décembre 1968 relative au recensement des créances sur l'étranger (Arrêté de promulgation n° 17 AA du 7 janvier 1969)
